Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente complètent les mentions légales du site www.efrome.it.

L’École française de Rome (EFR) est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site www.publications.efrome.it. La liste et le descriptif des biens proposés par l’EFR peuvent être consultés sur le site susmentionné.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site www.publications.efrome.it et déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’EFR. Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira la commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.
L’EFR s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

2. COORDONNÉES

Publications de l’École française de Rome
Piazza Navona 62
00186 ROME
E-mail : publication@efrome.it
Tél : [+39] 06 68 429 001

3. PRIX

Sauf erreur typographique ou informatique, les prix des articles proposés dans la boutique en ligne de l’École française de Rome sont valables. Les prix des ouvrages sont indiqués en euros et sans frais de port.
L’École française de Rome appliquant le régime fiscal dérogatoire « IVA assolta dall’editore » prévu à l’article 74 du DPR 633/1972, les bons d’envois et les factures émises ne mentionnent pas de TVA.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’EFR. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). L’EFR invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

4. DISPONIBILITÉ

Sauf indication contraire, tous les articles de la boutique sont disponibles à la vente ; ils restent propriété de l’École française de Rome tant que leur règlement intégral n’est pas encaissé.
Si un article s’avère indisponible après la réalisation du paiement de la commande, l’École française de Rome informera le client et procédera au remboursement de la somme correspondante.

5. FRAIS DE PORT

Les frais de port figurent dans le panier de commande et s’ajoutent au coût des ouvrages commandés. Leur montant dépendra de l’adresse de destination.

• Italie : 3 €
• Union européenne (hors Italie) : 9 €
• Autres pays : 25 €

6. RETOURS

Le client a la possibilité de rendre tout livre dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception, à condition de l’accompagner de son emballage original, qu’il n’ait pas été manipulé ni abîmé. Le remboursement des retours est limité au prix de l’article ; il ne comprend pas les frais de port.
Si le livre est retourné parce qu’il est défectueux ou parce qu’il ne correspond pas à la commande, l’École française de Rome prendra en charge les frais du retour et du nouvel envoi. La fourniture des coordonnées bancaires (IBAN et BIC) du Client sera nécessaire pour pouvoir procéder au remboursement.

7. Confirmation de la commande et acceptation
des conditions de vente

Il est convenu que l’utilisateur déclare connaître et accepter les présentes conditions de vente lorsqu’il clique sur « Confirmer l’achat ». Une fois la commande confirmée, l’utilisateur recevra un courrier électronique comportant les données de sa commande.
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci sont envoyés en une seule fois.

8. Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant l’EFR au moyen des coordonnées indiquées au paragraphe 2.

9. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que l’EFR collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur l’un des sites de notre réseau, le client reçoit des e-mails contenant des informations concernant des produits édités par l’EFR. Le client peut se désinscrire à tout instant. L’EFR effectue sur son site un suivi de la fréquentation. Pour cela, l’EFR a recours à des outils tels que des cookies temporaires et persistants.

10. Droit applicable – Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit italien.